Applicables à compter du 1er septembre 2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de :

Catherine Ruhlmann EI – Gènes & rationnel
SIRET : 511 846 065 00023 – APE : 8690F
Siège social : 5 A rue Sandgarten, 67170 Brumath
Email : contact@catherine-ruhlmann.fr – Tél : 06.52.62.99.07

et de ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services :

• Accompagnement en séance individuelle ou de couple (sur place ou en Visio),
• Accompagnement en atelier (sur place ou au domicile du client).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

• Séance individuelle ou couple : 75 € – durée 1h à 1h15
• Atelier en petit groupe : 120 € par personne pour 3 ateliers (soit 40 € l’atelier) – durée 2h45 chacun
   

Article 3 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

• Le jour de la séance individuelle ou de couple,
• Le jour du premier atelier (pour le cycle de 3 ateliers).

Moyens de paiement acceptés :

• Espèces,
• Carte bancaire,
• Virement bancaire (pour les séances à distance).
   

Article 4 – Annulation et report

Il est demandé aux personnes qui ont pris rendez-vous, de respecter leur engagement.

En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au minimum 48 heures à l’avance, afin de libérer le créneau horaire. 

Merci pour votre compréhension.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Cependant, ce droit ne s’applique pas aux séances déjà réalisées ou aux ateliers commencés avant l’expiration du délai légal, lorsque le client a donné son accord pour exécution immédiate.

Article 6 – Responsabilité

Les prestations proposées par Catherine Ruhlmann – Gènes & rationnel visent à accompagner les clients dans leur cheminement personnel. 

Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le client demeure seul responsable de ses choix et décisions.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et ateliers. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.catherine-ruhlmann.fr.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@catherine-ruhlmann.fr.

Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur est invité à adresser une réclamation écrite à Catherine Ruhlmann – Gènes & rationnel par email : contact@catherine-ruhlmann.fr ou par courrier postal : 5 A rue Sandgarten, 67170 Brumath.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg. 

Fait à Brumath, le 1er septembre 2025

Catherine Ruhlmann EI
5 A rue Sandgarten, 67170 Brumath
contact@catherine-ruhlmann.fr – 06.52.62.99.07
SIRET : 511 846 065 00023 – APE : 8690F